Explications supplémentaires
La partie 3 du Code national du bâtiment
vise tous les bâtiments :
- abritant des usages
principaux :
- du groupe A,
établissements de réunion;
- du groupe B,
établissements de soins ou
de détention; ou
- du groupe F, division
F-1, établissements
industriels à risques très
élevés; et
- ayant une aire de bâtiment
supérieure à 600 m² ou
dont la hauteur de bâtiment
dépasse trois étages et qui abritent
des usages principaux :
- du groupe C,
habitations;
- du groupe D,
établissements d’affaires;
- du groupe E,
établissements commerciaux;
ou
- du groupe F, divisions 2
et 3, établissements
industriels à risques moyens
et établissements
industriels à risques
faibles.
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